Conseil Municipal du 29 mars 1999



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1999-78APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARS 1999 - Délibération - (sans annexe)
1999-79BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DU RESULTAT 1998 POUR REPRISE ANTICIPEE AU B. P. 1999 - Délibération - (sans annexe)
1999-80VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 1999 - Délibération - (sans annexe)
1999-81ADOPTION DES TAUX D'IMPOSITION - Délibération - (sans annexe)
1999-82BUDGET ANNEXE PARKING CHASSET - MODALITES D'APPLICATION DES AMORTISSEMENTS - Délibération - (sans annexe)
1999-83BUDGET ANNEXE PARKING CHASSET - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION D'EQUILIBRE - Délibération - (sans annexe)
1999-84BUDGET ANNEXE PARKING CHASSET - AFFECTATION DU RESULTAT 1998 POUR REPRISE ANTICIPEE AU B. P. 1999 - Délibération - (sans annexe)
1999-85BUDGET ANNEXE PARKING CHASSET - VOTE DU BUDGET - Délibération - (sans annexe)
1999-86BUDGET ANNEXE ACTIONS ECONOMIQUES - AFFECTATION DU RESULTAT 1998 POUR REPRISE ANTICIPEE AU B. P. 1999 - Délibération - (sans annexe)
1999-87BUDGET ANNEXE ACTIONS ECONOMIQUES - VOTE DU BUDGET - Délibération - (sans annexe)
1999-88BUDGET ANNEXE CAMPING - AFFECTATION DU RESULTAT 1998 POUR REPRISE ANTICIPEE AU B.P. 1999 - Délibération - (sans annexe)
1999-89BUDGET ANNEXE CAMPING - VOTE DU BUDGET - Délibération - (sans annexe)
1999-90OUVERTURE DE CREDITS AU BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 1998 - Délibération - (sans annexe)
1999-91CIMETIERE - REVISION DES TARIFS DES CONCESSIONS FUNERAIRES - Délibération - (sans annexe)
1999-92RECENSEMENT DE LA POPULATION 1999 - REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS - Délibération - (sans annexe)
1999-93REVISION DES TARIFS DE L'ECOLE DE MUSIQUE - Délibération - (sans annexe)
1999-94REVISION DES TARIFS DE L'AUDITORIUM - Délibération - (sans annexe)
1999-95TARIFS DES PUBLICATIONS POUR LA MAISON DU PATRIMOINE - Délibération - (sans annexe)
1999-96DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DISTRICT POUR ENFOR 1998 -199 - Délibération - (sans annexe)
1999-97TARIFS DU SERVICE JEUNESSE ET DU SERVICE VIE DE QUARTIER DE JUIN 1999 A JUIN 2000 - Délibération - (sans annexe)
1999-98CONVENTION AVEC LES ORGANISMES POUR LES CENTRES DE VACANCES ETE 1999 - Délibération - (sans annexe)
1999-99OPERATION VILLE - VIE - VACANCES - DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ANNEE 1999 - Délibération - (sans annexe)
1999-100TARIF D'OCCUPATION DU BAR DE LA PLAGE - Délibération - (sans annexe)
1999-101REVALORISATION DES TARIFS DU CAMPING MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)
1999-103DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : CONVENTION CONCERNANT LA DESTRUCTION DE VEHICULES - Délibération - (sans annexe)
1999-104LANCEMENT DE L'APPEL D'OFFRES OUVERT - ACQUISITION DE VEHICULES ET ENGINS - Délibération - (sans annexe)
1999-105REGULARISATION DE L'ACQUISITION PAR LA VILLE D'UNE PARTIE DE TERRAIN APPARTENANT A E.D.F. RUE BIZET - Délibération - (sans annexe)
1999-106PROTECTION PHONIQUE BELIGNY - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA S.A.P.R.R. - Délibération - (sans annexe)
1999-107PROTECTION PHONIQUE BELIGNY - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION - Délibération - (sans annexe)
1999-108MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - Délibération - (sans annexe)
1999-109CONVENTION DE MISE A DISPOSITION - Délibération - (sans annexe)
1999-110INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : BILAN DES ACQUISITIONS ET VENTES REALISEES AU COURS DE L'ANNEE 19998 - Délibération - (sans annexe)
1999-111INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 361-2 DU CODE DES MARCHES - EXECUTION DES MARCHES SUPERIEURS A 700 000 F - Délibération - (sans annexe)
1999-112INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 70 RUE STALINGRAD A L'ASSOCIATION DES GUIDES DE FRANCE - Délibération - (sans annexe)
1999-113INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - CONVENTION D'UTILISATION D'UN LOCAL DE BELLEROCHE - Délibération - (sans annexe)